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Conditions générales de ventes

Toutes prises de commande faites du site www.10doigtspieds.fr suppose la lecture et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de ventes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.

Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'achat de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur achat étant réservé à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans le cas où les produits acquis sur le site www.10doigtspieds.fr auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

 

Intégralité

Le client accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de ventes. Aucune autre condition générale ou spécifique ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de ventes.

 

Objet

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par www.10doigtspieds.fr à ses clients.

 

Entrée en vigueur et durée

Les présentes conditions générales de ventes entrent en vigueur à la date du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens achetés.

 

Validation électronique

Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courrier éléctronique au moment de la livraison.

 

Informations sur les produits

www.10doigtspieds.fr présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite acquérir.

 

Stock

Les offres présentées sur www.10doigtspieds.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Prix applicables

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en supplément, si besoin. Les prix s’entendent TTC. La totalité du prix des articles doit être payée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées ou transformées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mentionnés sur le site. Le client atteste qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la validation du bon de commande.

www.10doigtspieds.fr se réserve le droit de suspendre toute commande ainsi que toute livraison en cas de refus du paiement par la banque.

www.10doigtspieds.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.

Les modes de paiement varient en fonction du pays du client et de la destination du colis. En France, vous pouvez payez vos achats par compte Paypal, par Carte Bleue (Visa, Mastercard, CB) via Paypal ou par chèque bancaire.

 

Délais d'expédition et disponibilité des produits.

La commande sera exécutée dès que possible suite au jour où le consommateur a passé et payé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé et aura la possibilité d'annuler sa commande de manière partielle ou totale. Le client aura alors le choix de se faire rembourser de la somme versée dans les 30 jours au plus tard et cela à sa demande ou bien de substituer le produit manquant par un autre produit de même valeur ou de valeur inférieure. www.10doigtspieds.fr donne la possibilité au client de recevoir un avoir du montant pour une utilisation ultérieure.

 

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur lors de la commande.

Le consommateur prend acte que la livraison sans signature - de par sa nature - transfère la responsabilité du colis du transporteur au consommateur à partir du moment où ce dernier est remis en boîte aux lettres ou à un tiers à l'adresse de livraison. Seule la preuve du transporteur fait foi. Il convient alors au consommateur de se retourner directement vers le transporteur en cas de litige.

 

Exactitude de l'adresse de livraison

Le consommateur est responsable de l’adresse de destination qu’il fournit. Il se doit de fournir un maximum d'informations pour le bon acheminement de l'expédition. Si la livraison n’a pas pu poursuivre son acheminement pour adresse incomplète ou incorrecte, les frais de réexpédition sont à la charge du consommateur.

 

Réception à la livraison

Le consommateur est tenu de vérifier l'état du colis reçu lors de sa réception et de signaler les dommages dûs au transporteur, ainsi qu'à www.10doigtspieds.fr, dans un délai de 5 jours ouvrables.

Livraison sans signature

Dans le cadre d'un envoi sans signature en France métropolitaine, l'envoi pourra se faire en Lettre, Ecopli, Lettre Max, Fréquence ou en Colissimo, selon la nature et l'encombrement de la marchandise à envoyer.

 

 

Livraison par La Poste

En cas d'absence lors de livraison à domicile, un avis de passage sera remis en boîte aux lettres, permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.

 

www.10doigtspieds.fr décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

 

Erreurs de livraison

Le client devra formuler auprès de www.10doigtspieds.fr le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

 

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son emballage d'origine, aux frais de l'expéditeur, en Colissimo Recommandé ou courrier suivi, à une adresse communiquée par www.10doigtspieds.fr.

Dans le cas d'un retour de marchandise, un avoir du même montant sera proposé au client.

Pour être acceptée, toute demande de retour devra être signalée au préalable au Service Clients.

Les frais de ré-expédition, en cas d'échange, sont à la charge de www.10doigtspieds.fr, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne corresponde pas à la déclaration d'origine faite par le client.

 

Garantie des produits

Le consommateur est expressément informé que www.10doigtspieds.fr n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

 

 

 

 

Droit de rétractation

Faire valoir le droit de rétractation sous 7 jours auprès du Service Client

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables, pour faire valoir son droit de rétractation sur les produits ne lui convenant pas. Ce droit de rétractation doit se faire valoir par email au Service Clients de www.10doigtspieds.fr.

Ce délai commence dès la commande du client.

Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé.

Conditions des produits retournables

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré de manière à compromettre sa remise en vente, ne pourra faire l'objet d'un droit de rétractation.

Remboursement et droit de rétractation

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire ou Paypal et par chèque dans les autres cas, ou sous forme d'avoir si le client le demande.

 

 

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de ventes sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de www.10doigtspieds.fr intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client nous écrire, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans nos fichiers.

 

Modifications et mise à jour du catalogue

Les informations et descriptions écrites ainsi que les photos qui les accompagnent sur les fiches produits peuvent être modifiées sans réserve ni préavis.

Lors de la mise à jour des collections et des catalogues, seules les descriptions écrites sont contractuelles, les photos sont dites : "Non contractuelles".


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